Liste des documents

Carte nationale d’identité (ou passeport) valide du responsable légal
RIB : le nom du titulaire du compte doit être identique au nom saisi dans le champ « raison sociale »
Un extrait des inscriptions du registre national des entreprises https://data.inpi.fr/
Un tableau prévisionnel d’exploitation ou un compte de résultat prévisionnel sur les 3 prochaines années listant à la fois les produits prévus sur cette période, les charges nécessaires à l’activité, mais également les financements prévus ainsi que les investissements à venir, signé par le responsable légal de l’entreprise.
Copie du bail ou du titre de propriété où l’activité est exercée.
Devis détaillé, signé et cacheté par le prestataire (On s’en occupe 👍)
Fiche de plan d’actions numériques et fiche d’engagement signées par le prestataire et le bénéficiaire et téléchargeables sur le site de la Région (On s’en occupe 👍)

Carte nationale d’identité (ou passeport) valide du responsable légal
RIB : le nom du titulaire du compte doit être identique au nom saisi dans le champ « raison sociale »
KBIS ou Extrait D1 de moins de 3 mois
Bilans et Comptes de résultats du dernier exercice clos
Déclaration Sociale Nominative de l’année N-1 (préciser le nombre d’équivalents temps plein et les contrats non permanents : apprentis, saisonniers, intermittents, etc)
Un extrait des inscriptions du registre national des entreprises https://data.inpi.fr/
Copie du bail ou du titre de propriété où l’activité est exercée.
Devis détaillé, signé et cacheté par le prestataire (On s’en occupe 👍)
Fiche de plan d’actions numériques et fiche d’engagement signées par le prestataire et le bénéficiaire et téléchargeables sur le site de la Région (On s’en occupe 👍)

Carte nationale d’identité (ou passeport) valide du responsable légal
RIB : le nom du titulaire du compte doit être identique au nom saisi dans le champ « raison sociale »
Avis d’imposition N-1 ou un tableau récapitulatif des recettes
Un extrait des inscriptions du registre national des entreprises https://data.inpi.fr/
Copie du bail ou du titre de propriété où l’activité est exercée.
Devis détaillé, signé et cacheté par le prestataire (On s’en occupe 👍)
Fiche de plan d’actions numériques et fiche d’engagement signées par le prestataire et le bénéficiaire et téléchargeables sur le site de la Région (On s’en occupe 👍)

Carte nationale d’identité (ou passeport) valide du responsable légal
RIB : le nom du titulaire du compte doit être identique au nom saisi dans le champ « raison sociale »
Avis de situation du répertoire SIREN
Attestation URSSAF ou dernier avis d’imposition sur le revenu
Copie du mémento fiscal
Pour celles qui sont constituées en société : un extrait KBIS de moins de 3 mois
Copie du bail ou du titre de propriété où l’activité est exercée.
Devis détaillé, signé et cacheté par le prestataire (On s’en occupe 👍)
Fiche de plan d’actions numériques et fiche d’engagement signées par le prestataire et le bénéficiaire et téléchargeables sur le site de la Région (On s’en occupe 👍)

Carte nationale d’identité (ou passeport) valide du responsable légal
RIB : le nom du titulaire du compte doit être identique au nom saisi dans le champ « raison sociale »
Avis de situation du répertoire SIREN
Copie des statuts à jour et approuvés
Copie du récépissé de déclaration en préfecture ou de la publication au Journal Officiel
Décision (Procès‐verbal, extrait ou équivalent) du Conseil d’Administration de l’établissement en faveur du projet numérique
Liste des membres du Conseil d’Administration
Bilans et Comptes de résultat du dernier exercice clos
Copie du bail ou du titre de propriété où l’activité est exercée.
Pour les associations de moins de deux ans : Un tableau prévisionnel d’exploitation ou un compte de résultat prévisionnel sur les 3 prochaines années listant à la fois les produits prévus sur cette période, les charges nécessaires à l’activité, mais également les financements prévus ainsi que les investissements à venir, signé par le responsable légal de l’association
Devis détaillé, signé et cacheté par le prestataire (On s’en occupe 👍)
Fiche de plan d’actions numériques et fiche d’engagement signées par le prestataire et le bénéficiaire et téléchargeables sur le site de la Région (On s’en occupe 👍)

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