Pour les entreprises de moins de 2 ans

  • Carte nationale d’identité (ou passeport) valide du responsable légal

  • RIB : le nom du titulaire du compte doit être identique au nom saisi dans le champ « raison sociale »

  • Un extrait des inscriptions du registre national des entreprises https://data.inpi.fr/

  • Un tableau prévisionnel d’exploitation ou un compte de résultat prévisionnel sur les 3 prochaines années listant à la fois les produits prévus sur cette période, les charges nécessaires à l’activité, mais également les financements prévus ainsi que les investissements à venir, signé par le responsable légal de l’entreprise.

  • Copie du bail ou du titre de propriété où l’activité est exercée.

  • Devis détaillé, signé et cacheté par le prestataire (On s’en occupe 👍)

  • Fiche de plan d’actions numériques et fiche d’engagement signées par le prestataire et le bénéficiaire et téléchargeables sur le site de la Région (On s’en occupe 👍)

Pour les entreprises de plus de 2 ans

  • Carte nationale d’identité (ou passeport) valide du responsable légal

  • RIB : le nom du titulaire du compte doit être identique au nom saisi dans le champ « raison sociale »

  • KBIS ou Extrait D1 de moins de 3 mois

  • Bilans et Comptes de résultats du dernier exercice clos
  • Déclaration Sociale Nominative de l’année N-1 (préciser le nombre d’équivalents temps plein et les contrats non permanents : apprentis, saisonniers, intermittents, etc)
  • Un extrait des inscriptions du registre national des entreprises https://data.inpi.fr/

  • Copie du bail ou du titre de propriété où l’activité est exercée.

  • Devis détaillé, signé et cacheté par le prestataire (On s’en occupe 👍)

  • Fiche de plan d’actions numériques et fiche d’engagement signées par le prestataire et le bénéficiaire et téléchargeables sur le site de la Région (On s’en occupe 👍)

Pour les auto-entrepreneurs et les entreprises individuelles qui ne peuvent pas fournir de bilan

  • Carte nationale d’identité (ou passeport) valide du responsable légal

  • RIB : le nom du titulaire du compte doit être identique au nom saisi dans le champ « raison sociale »

  • Avis d’imposition N-1 ou un tableau récapitulatif des recettes
  • Un extrait des inscriptions du registre national des entreprises https://data.inpi.fr/

  • Copie du bail ou du titre de propriété où l’activité est exercée.

  • Devis détaillé, signé et cacheté par le prestataire (On s’en occupe 👍)

  • Fiche de plan d’actions numériques et fiche d’engagement signées par le prestataire et le bénéficiaire et téléchargeables sur le site de la Région (On s’en occupe 👍)

Pour les professions libérales non réglementées et assimilées

  • Carte nationale d’identité (ou passeport) valide du responsable légal

  • RIB : le nom du titulaire du compte doit être identique au nom saisi dans le champ « raison sociale »

  • Avis de situation du répertoire SIREN

  • Attestation URSSAF ou dernier avis d’imposition sur le revenu
  • Copie du mémento fiscal
  • Pour celles qui sont constituées en société : un extrait KBIS de moins de 3 mois
  • Copie du bail ou du titre de propriété où l’activité est exercée.

  • Devis détaillé, signé et cacheté par le prestataire (On s’en occupe 👍)

  • Fiche de plan d’actions numériques et fiche d’engagement signées par le prestataire et le bénéficiaire et téléchargeables sur le site de la Région (On s’en occupe 👍)

Pour les associations

  • Carte nationale d’identité (ou passeport) valide du responsable légal

  • RIB : le nom du titulaire du compte doit être identique au nom saisi dans le champ « raison sociale »

  • Avis de situation du répertoire SIREN

  • Copie des statuts à jour et approuvés

  • Copie du récépissé de déclaration en préfecture ou de la publication au Journal Officiel
  • Décision (Procès­‐verbal, extrait ou équivalent) du Conseil d’Administration de l’établissement en faveur du projet numérique
  • Liste des membres du Conseil d’Administration

  • Bilans et Comptes de résultat du dernier exercice clos

  • Copie du bail ou du titre de propriété où l’activité est exercée.

  • Pour les associations de moins de deux ans : Un tableau prévisionnel d’exploitation ou un compte de résultat prévisionnel sur les 3 prochaines années listant à la fois les produits prévus sur cette période, les charges nécessaires à l’activité, mais également les financements prévus ainsi que les investissements à venir, signé par le responsable légal de l’association

  • Devis détaillé, signé et cacheté par le prestataire (On s’en occupe 👍)

  • Fiche de plan d’actions numériques et fiche d’engagement signées par le prestataire et le bénéficiaire et téléchargeables sur le site de la Région (On s’en occupe 👍)

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